Conditions Générales
de Vente

Article 1 - Objet

VTC Rachel propose des services de transport de personnes avec chauffeur (VTC) en Île-de-France, conformément à la réglementation en vigueur. Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation et d'exécution des prestations de transport.

Article 2 - Réservation

2.1 Modalités de réservation

La réservation peut être effectuée :

• En ligne via le site web www.vtc-rachel.fr
• Par téléphone au +33 6 61 59 02 90
• Par email à contact@vtc-rachel.fr

2.2 Confirmation

Toute réservation fait l'objet d'une confirmation par email ou SMS indiquant les détails de la course (date, heure, lieux, tarif). Le Client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées.

2.3 Délai de réservation

Les réservations doivent être effectuées au minimum 2 heures à l'avance. Pour les courses immédiates, contacter directement par téléphone (sous réserve de disponibilité).

Article 3 - Tarifs

3.1 Courses simples (Point A → Point B)

Le tarif est calculé sur la base de la distance du trajet. Le prix affiché est "À partir de X€"et constitue une estimation indicative.

Le prix final peut varier en fonction des conditions réelles de circulation (embouteillages, déviations, travaux). Le tarif définitif sera confirmé par le chauffeur avant le départ et ne pourra excéder +20% du tarif estimé, sauf accord express du Client.

3.2 Mise à disposition

3.3 Options et suppléments

Article 4 - Paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire : sur place, dans le véhicule (Visa, Mastercard)
• Espèces
• Virement bancaire : pour réservations à l'avance ou entreprises

4.2 Modalités de paiement

Courses simples : Le paiement s'effectue à l'issue de la course par carte bancaire ou espèces.

Mise à disposition : Un acompte de 30% peut être demandé lors de la réservation (par virement bancaire). Le solde est payable à l'issue de la prestation.

Virement bancaire : L'IBAN sera fourni sur demande ou sur la confirmation de réservation. La référence de paiement (numéro de réservation) doit être mentionnée obligatoirement.

4.3 Facturation

Une facture est délivrée sur demande par email au format PDF. Elle est obligatoire pour les courses professionnelles et mentionne les détails de la course, options et TVA (prix TTC, TVA à 20% incluse).

Article 5 - Modification et Annulation

5.1 Modification par le Client

Le Client peut modifier sa réservation (date, heure, adresse) gratuitement jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Au-delà, la modification est soumise aux mêmes conditions tarifaires que l'annulation.

5.2 Annulation par le Client - Grille progressive

No-show : Si le client est absent à l'heure et au lieu de rendez-vous sans avoir prévenu, le chauffeur attendra 15 minutes. Passé ce délai, la course sera considérée comme annulée avec facturation à 100%.

5.3 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation par VTC Rachel (indisponibilité, cas de force majeure), le Client est informé dans les plus brefs délais et intégralement remboursé. Un véhicule de remplacement sera proposé si possible.

Article 6 - Obligations du Client

• Être présent à l'heure et au lieu convenus (tolérance de 15 minutes)
• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Respecter le véhicule et le chauffeur
• Signaler tout bagage volumineux ou siège enfant lors de la réservation
• Ne pas fumer, boire ou manger dans le véhicule
• Respecter le nombre de passagers maximum (3 personnes)
• Limiter les bagages à 2 valises de taille standard

Article 7 - Obligations du Prestataire

• Fournir un véhicule propre, confortable et en bon état
• Respecter l'horaire de prise en charge (tolérance de 10 minutes)
• Conduire de manière sûre et professionnelle
• Respecter le trajet optimal (sauf demande contraire du Client)
• Assister le Client avec les bagages si nécessaire

Article 8 - Responsabilité et Assurance

VTC Rachel dispose d'une assurance professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels pouvant survenir durant le transport.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, accidents, conditions météorologiques, etc.).

Article 9 - Objets oubliés

En cas d'objets oubliés dans le véhicule, le Client doit contacter VTC Rachel dans les 48 heures.

Les objets retrouvés sont conservés 30 jours. Au-delà, aucune réclamation ne sera acceptée. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@vtc-rachel.fr dans les 7 jours suivant la prestation.

VTC Rachel s'engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 15 jours.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.