Modalités et conditions d'utilisation des services VTC de RACH SERVICES
RACH SERVICES propose des services de transport en VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) uniquement sur réservation et à un tarif préétabli.
RACH SERVICES atteste avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant les risques liés à son activité de transport de personnes à titre onéreux, ainsi qu'une assurance responsabilité civile de son véhicule.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour vocation de déterminer les conditions contractuelles relatives à l'ensemble des services de transport des personnes avec chauffeur (VTC) effectués par RACH SERVICES pour le compte de ses clients.
Toute commande effectuée, que ce soit par téléphone, par email ou via le site web de la société, signifie que le client accepte sans conditions préalables ni exceptions les présentes CGV.
Le client peut effectuer une demande de réservation 24h/24 et 7j/7 par les moyens suivants :
Pour être validée, la demande de réservation doit obligatoirement comporter les informations suivantes, dont le client assume la responsabilité :
La commande ne devient ferme et définitive qu'à la réception par le client d'une confirmation écrite (SMS/email) émise par RACH SERVICES, mentionnant le prix de la course et les détails du transport.
RACH SERVICES se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'indisponibilité du véhicule ou de force majeure.
Il est obligatoire de réserver au moins 24 heures à l'avance via le site web, ou dans les derniers instants par téléphone selon les disponibilités.
Le site www.rach-services.com détermine le coût du service sur la base des informations fournies par le client. Les tarifs fixes sont privilégiés.
Les prix mentionnés contiennent la TVA au taux applicable : 10% pour les transferts et 20% pour la mise à disposition.
Sont inclus dans le prix : la prestation du chauffeur, le carburant, les frais de péage et les assurances des personnes transportées.
Dans le cadre de la mise à disposition, les frais de stationnement, de restauration et d'hébergement du chauffeur ne sont pas inclus.
Merci d'indiquer le numéro de vol ou de train dans la section « informations supplémentaires » lors de la réservation. Dès votre arrivée, allumez votre téléphone.
Pour les vols sans bagages en soute, les 15 minutes d'attente intégrées au trajet sont généralement suffisantes. Pour les bagages enregistrés ou les vols hors Europe, nous recommandons d'inclure un délai supplémentaire de 30 minutes afin d'éviter une facturation d'attente.
Le règlement s'effectue lors de la prise en charge du client. Les moyens de paiement acceptés sont :
En fournissant ses informations bancaires, le client donne son consentement préalable et inconditionnel pour que RACH SERVICES effectue une transaction sécurisée.
Le contrat n'est considéré comme établi que lorsque le paiement de la commande a été reçu.
Le client peut annuler une réservation par email uniquement à rachtravelservices@gmail.com, avant l'heure indiquée sur le bon de réservation.
Plus de 48h avant : remboursement intégral (100%)
Plus de 24h avant : remboursement de 50%
Moins de 24h avant : aucun remboursement (0%)
Toute modification apportée au contrat pendant l'exécution du service pourrait conduire à un ajustement du tarif convenu. RACH SERVICES se réserve le droit de rejeter ces changements.
Tout retard des passagers par rapport à l'heure indiquée sur le bon de réservation entraîne une augmentation du coût, selon les conditions suivantes :
Ces majorations sont réglées au plus tard lors de la prise en charge dans le véhicule.
Toute demande d'assistance entre 21h et 6h est soumise à une majoration de 20%.
Si le client ne se présente pas à l'emplacement convenu dans les 15 premières minutes et qu'il n'y a pas de communication avec le chauffeur, la transaction sera considérée comme annulée, sans possibilité de reprogrammer et sans remboursement.
RACH SERVICES s'engage à effectuer ses services en accord avec le bon de réservation et en conformité avec toutes les normes et lois en vigueur. Le chauffeur est titulaire :
En cas de recours à des sous-traitants, RACH SERVICES veille à ce que ces derniers respectent les mêmes critères de qualité.
Le client s'engage, pour lui-même et pour les passagers, à adopter un comportement irréprochable dès la prise en charge, notamment :
Toute détérioration du véhicule causée par le client sera entièrement à sa charge. En cas de dégradations importantes, les dommages seront facturés sur la base de l'état réel des dégradations, du coût d'immobilisation et de la perte potentielle de revenus sur les 3 derniers mois.
En cas de vomi : nettoyage facturé 150€ TTC, payable immédiatement par carte bancaire.
Annulation de la prestation suivante due à une dégradation : supplément fixe de 150€ exigible immédiatement.
RACH SERVICES se réserve le droit de refuser ou de déposer un passager ne respectant pas ces obligations, ou se trouvant en état d'ébriété.
En cas de réclamation, le client doit adresser une demande écrite par email à rachtravelservices@gmail.com ou par courrier recommandé au siège social, dans les 5 jours suivant l'exécution de la prestation.
En cas de litige, les tribunaux compétents du lieu du siège social de RACH SERVICES (Seine-Saint-Denis) seront seuls compétents.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : Juin 2026
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